Conditions Générales de Vente (CGV) – NomiraBags.fr
Article 1 – Préambule
1.1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nomirabags.fr.
Elles sont conclues entre :
Le Client, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site ;
NomiraBags, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 951 065 481 00024, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Offre et disponibilité des produits
2.1 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits non détenus en stock sont proposés sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
2.2 Identification des produits
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est invité à vérifier les caractéristiques et la compatibilité des produits avant tout achat.
Article 3 – Commande
3.1 Passation de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit :
créer un compte ou se connecter à son compte existant ;
sélectionner les produits souhaités ;
choisir le mode de livraison ;
choisir le mode de paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son adresse postale et son adresse électronique. Toute erreur pourra entraîner des retards de livraison ou des frais supplémentaires.
3.2 Validation de la commande et signature électronique
La commande est définitivement validée après :
la lecture et l’acceptation des présentes CGV ;
le choix du mode de paiement ;
la confirmation du récapitulatif de commande.
Un numéro de commande est alors attribué et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
3.3 Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son espace personnel sur NomiraBags.fr ou grâce au numéro de suivi transmis par e-mail.
Article 4 – Paiement
4.1 Modes de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
Carte bancaire (paiement sécurisé et crypté) ;
Virement bancaire ;
Chèque (commande traitée après encaissement) ;
Paiement à la livraison (réservé aux professionnels, sous réserve d’acceptation préalable).
4.2 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NomiraBags jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison.
4.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement sur une commande précédente ou de litige en cours, NomiraBags se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou livraison.
Article 5 – Livraison
5.1 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées par :
Mondial Relay : livraison en point relais, délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés ;
Colissimo : livraison à domicile, délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le poids du colis et le mode de livraison choisi.
5.3 Retards de livraison
NomiraBags met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.
Les retards imputables aux transporteurs ou résultant d’un cas de force majeure ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans les délais légaux.
Article 7 – Retours et réclamations
7.1 Retour et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit :
Contacter le service client à l’adresse suivante : contact@nomirabags.fr ou au 06 59 98 23 92 ;
Retourner le produit dans un emballage adapté ;
Joindre une copie de la facture ainsi qu’un descriptif du motif du retour.
7.2 Vérification du colis
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
7.3 Conditions générales de retour
Tout retour doit avoir été préalablement accepté par le service client.
Les retours ne respectant pas la procédure décrite pourront entraîner un refus de remboursement ou d’échange.
Article 8 – Garanties légales
Les sacs à dos commercialisés par NomiraBags bénéficient :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les pièces détachées génériques bénéficient d’une garantie commerciale de 90 jours à compter de leur réception.
Pour toute prise en charge au titre de la garantie, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Article 9 – Responsabilité
NomiraBags ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant :
d’un cas de force majeure ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou d’un dysfonctionnement imputable aux transporteurs.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
Service Client
NomiraBags
E-mail : contact@nomirabags.fr
Téléphone : 06 59 98 23 92
Adresse de retour SAV :
NomiraBags
17 Place Paul Arène
04200 Sisteron
France